- CDIJ L2010-13
- Loi cadre
- 12 Mai 2010
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
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Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.
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Loi N° 83-007 du 17 mai 1983 régissant le service civique, patriotique, idéologique et militaire
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Loi N° 2011-026 portant prévention et répression des violences faites aux femmes.
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