Loi N° 82-005 portant code des investissements Ajouter au presse-papier CDIJ L82-005 Lois 20 mai 1982 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 83-009 relative à la répression des infractions en matière de chèque et à la centralisation des incidents de paiement Ajouter au presse-papier CDIJ L83-009 Lois 17 Mai 1983 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-007 approuvant la Décision-Loi N° 85-003/ AUR/CP du 11 Décembre 1985 portant abrogation des Ordonnances N° 75-T du 17 Janvier 1975 et 75-31 du 24 Juin 1975 ayant institué respectivement un monopole de Transit au profit des Nationaux Béninois et un monopole des Opérations de transit au profit de l'Etat Béninois Ajouter au presse-papier CDIJ L86-007 Lois 26 février 1986 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-009 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-008/ANR/CP du 20 avril 1989 sur le redressement économique et financier de certaines Entreprises Ajouter au presse-papier CDIJ L89-009 Lois 12 mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-013 rendant exécutoire en République Populaire du Bénin la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (NTS/CEAO) et la Décision Globale N° 12/87/CM du 10 Septembre 1987 fixant les taux de la Taxe de Coopération Régionale (TCR) applicables aux produits industriels déjà bénéficiaires de ce régime 4 l'importation en République Populaire du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L89-013 Lois 12 Mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-015 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 88-004/ANRCP du 12 Septembre 1988 portant création d'un privilège au profit de la Banque Commerciale du Bénin et organisation de la procédure de recouvrement de ses créances sur le secteur privé. Ajouter au presse-papier CDIJ L89-015 Lois 12 mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-018 portant réglementation bancaire. Ajouter au presse-papier CDIJ L90-018 Lois 27 juillet 1990 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988) Ajouter au presse-papier CDIJ L96-20 Lois 14 août 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 99-004 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 470-BJ signé le 03 juillet 1998 entre la République du Bénin et le Fonds international de développement agricole (F.I.D.A.) dans le cadre du financement du projet microfmance et de commercialisation (PROMIC). Ajouter au presse-papier CDIJ L99-004 Lois 19 janvier 1999 Assemblée Nationale du Bénin