Loi N° 2007-23 portant autorisation de ratification de l'Accord d'Istisna'a. signé le 30 mai 2007 à Dakar entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de protection contre l'érosion côtière dans la ville de Cotonou et la Commune de Sèmè-Kpodji.

• CDIJ L2007
• Lois
• 24 septembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-03 du portant autorisation de ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes, adoptées à Mexico, le 19 juillet 1974.

• CDIJ L2012-03
• Lois
• 26 janvier 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-21 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée le 09 décembre 1948 à New-York.

• CDIJ L2009-21
• Lois
• 02 juillet 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-013 portant autorisation de ratification des Statuts de l'Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale, signés à Addis-Abeba (ETHIOPIE), le 18 janvier 1974.

• CDIJ L2011-013
• Lois
• 25 août 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-05 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats Arabes, adoptée à Paris, le 22 décembre 1978.

• CDIJ L2012-05
• Lois
• 26 janvier 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2015-23 du 03 aout 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 avril 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement du système d'alimentation en eau potable de la ville de Parakou et ses environs.

• CDIJ L2015-23
• Lois
• 03 aout 2015

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2015-26 du 03 aout 2015 portant autorisation de ratification du contrat de financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans la commune d'Abomey-Calavi et le Département de ['Atlantique, signé à Cotonou (République du Bénin) le 02 février 2015 et à Luxembourg le 03 février 2015, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'Investissement (B.E.I.).

• CDIJ L2015-26
• Lois
• 03 aout 2015

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-10 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification de l'accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'accord, adopté à Beyrouth (Liban), le 10 décembre 1948.

• CDIJ L2012-10
• Lois
• 26 janvier 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-017 portant autorisation de ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif, adoptés à New York le 06 décembre 2006.

• CDIJ L2011-017
• Lois
• 5 septembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-13 du 03 février 2012 portant autorisation de ratification de l'accord révisé portant création du Fonds de Solidarité Africain (FSA), signé à Niamey (Niger), le 20 décembre 2008.

• CDIJ L2012-13
• Lois
• 03 février 2012

Assemblée Nationale du Bénin