Loi N° 2002-18 portant autorisation de ratification du protocole additionnel A/SP 2/12/01 portant amendement du protocole portant création de la carte brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux tiers

• CDIJ L2002-18
• Lois
• 12 juillet 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-16 du 08 septembre 2005 portant régime général de la zone franche industrielle en République du Bénin.

• CDIJ L2005-16
• Lois
• 08 septembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-011 portant mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux.

• CDIJ L2006-011
• Lois
• 17 Août2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-30 du 05 avril 2006 relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du Bénin

• CDIJ L2005-30
• Lois
• 05 avril 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 novembre 2010 à Cotonou, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du carrefour de Dassa-Zoumè et de l'aménagement des voies connexes

• CDIJ L2011-006
• Lois
• 05 juillet 2011.

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-21 portant protection du consommateur en République du Bénin.

• CDIJ L2007
• Lois
• 16 octobre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-013 portant autorisation de ratification des Statuts de l'Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale, signés à Addis-Abeba (ETHIOPIE), le 18 janvier 1974.

• CDIJ L2011-013
• Lois
• 25 août 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-021 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 15 juillet 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la Commune d'Abomey-Caiavi.

• CDIJ L2011-021
• Lois
• 30 SEPTEMBRE 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-024 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 22 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la ligne d'interconnexion électrique 161 KV Bembèrèkè-Kandi-Malanville en République du Bénin.

• CDIJ L2011-024
• Lois
• 30 SEPTEMBRE 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-028 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Ouidah - Allada et de la bretelle Pahou Tori

• CDIJ L2011-028
• Lois
• 18 Novembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin