Showing 1149 results

Archival description
With digital objects Only top-level descriptions
Print preview View:
Loi N° 81-013 portant réglementation du commerce  extérieur
Loi N° 81-013 portant réglementation du commerce extérieur
Loi N° 84-004 du 8 mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Révolutionnaire.
Loi N° 84-004 du 8 mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Révolutionnaire.
Loi N° 81-008 du 23 mars 1981 portant Loi de finances pour la gestion 1981
Loi N° 81-008 du 23 mars 1981 portant Loi de finances pour la gestion 1981
Loi N° 84-011 portant modification de la loi constitutionnelle N° 83-001 du 3 février 1983
Loi N° 84-011 portant modification de la loi constitutionnelle N° 83-001 du 3 février 1983
Loi N° 84-007 portant réglementation sur les affiches publiques
Loi N° 84-007 portant réglementation sur les affiches publiques
Loi N° 84-006 relative a la délivrance des carnets et livrets de pension de retraite
Loi N° 84-006 relative a la délivrance des carnets et livrets de pension de retraite
Loi N° 84-005 du 15 mars 1984 abrogeant les lois et ordonnances antérieures créant des Sociétés d'Etat , des Officiers ou des Commissions et Organismes Nationaux
Loi N° 84-005 du 15 mars 1984 abrogeant les lois et ordonnances antérieures créant des Sociétés d'Etat , des Officiers ou des Commissions et Organismes Nationaux
Loi N° 90-028 portant Amnistie des faits autres que des faits de droit commun commis du 26 Octobre 1972  jusqu'à la date de promulgation de la présente loi
Loi N° 90-028 portant Amnistie des faits autres que des faits de droit commun commis du 26 Octobre 1972 jusqu'à la date de promulgation de la présente loi
Loi N° 90-001 portant abrogation de l'ordonnance N° 75-21 du 24 mars 1975 fixant la composition du cabinet du Président de la République et la structure des ministères
Loi N° 90-001 portant abrogation de l'ordonnance N° 75-21 du 24 mars 1975 fixant la composition du cabinet du Président de la République et la structure des ministères
Loi N° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances N° 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême.
Loi N° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances N° 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême.
Results 1001 to 1010 of 1149