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Archival description![Loi N° 2013-04 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la première phase du Programme Régional d'Infrastructures de Communication de l'Afrique de l'Ouest-Projet Bénin (WARCIP-BENIN APL1C).](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/3/3/0/330b53f52cba590fef0df2828a8173679611a9098d360069fa5a5276a22d01c0/L_142.jpg)
Loi N° 2013-04 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la première phase du Programme Régional d'Infrastructures de Communication de l'Afrique de l'Ouest-Projet Bénin (WARCIP-BENIN APL1C).
![Loi N° 2012-39 portant autorisation de ratification de la Convention concernant les échanges de publications officielles et documents gouvernementaux adoptée à Paris, (France), le 03 décembre 1958](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/5/9/a/59aa0b5548ad03b680654cea3b08954820a6a804ce8d77cdb78b677d3657cf1b/L_142.jpg)
Loi N° 2012-39 portant autorisation de ratification de la Convention concernant les échanges de publications officielles et documents gouvernementaux adoptée à Paris, (France), le 03 décembre 1958
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