Zone d'identification
Cote
CDIJ L2012-39
Titre
Loi N° 2012-39 portant autorisation de ratification de la Convention concernant les échanges de publications officielles et documents gouvernementaux adoptée à Paris, (France), le 03 décembre 1958
Date(s)
- 27 Novembre 2012 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
1 page
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
L._2012-39.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
42.5 KiB
Téléversé
15 décembre 2018 11:29