Loi N° 2017-12 portant autorisation de ratification, de I'accord de financement signé à Cotonou, le 20 janvier 2017 entre lo République du Bénin el I'Association Internationale de Développement (AlD). dans le cadre du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural et d'assainissement des eaux usées urbaines (PEPRAU). Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-12 Lois 17 mai 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-29 Lois 15 Mars 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-39 portant interdiction de la production, de l'importation, de I'exportation; de la commercialisotion, de la détention, de la distribution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-39 Lois 26 décembre 20I7 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-04 Lois 16 février 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier Ajouter au presse-papier CDIJ L62-45 Lois 31 décembre 1962 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-22 autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le traité portant interdiction des expériences des armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace et dans l'eau . Ajouter au presse-papier CDIJ L64-22 Lois 11 août 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 87-014 portant réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République Populaire du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L87-014 Lois 21 Septembre 1987 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 97-035 du 4 septembre 1991 autorisant l'adhésion de la République du Bénin à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Ajouter au presse-papier CDIJ L97- 035 Lois 4 septembre 1991 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 97-042 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981 Ajouter au presse-papier CDIJ L97- 042 Lois 10 septembre 1997 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en république du bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L98-030 Loi cadre 12 Février 1999 Assemblée Nationale du Bénin
