Loi N° 2006-09A portant autorisation de ratification du protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-09A Lois 02 août 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-09B portant autorisation de ratification du traité modifié de l'union économique et monétaire ouest- africaine (UEMOA) signé le 29 janvier 2003 à uakar (République du Sénégal) entre les huit (08) états membres de l'UEMOA. Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-09B Lois 2 août 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-32 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-32 Lois 13 Juillet 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-041 portant autorisation de ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Conseil Fédéral Suisse sur l'entrée, le séjour et le retour de personnes, signé à Montreux (Suisse) le 22 octobre 2010 Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-041 Lois 28 Décembre 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 95-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération, Scientifique, Technique et Culturelle entre le Bénin et l'Argentine. Ajouter au presse-papier CDIJ L95-006 Lois 18 août 1995 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-002 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la république du bénin et le burkina-faso. Ajouter au presse-papier CDIJ L98-002 Lois 16 Janvier 1998 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-009 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 26 mai 1997 entre la République du Bénin et la banque Ouest Africaine de développement (BOAD) relatif au financement complémentaire du projet de développement rural Borgou II Ajouter au presse-papier CDIJ L98-009 Lois 25 FEVRIER 1998 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-010 autorisant la ratification de l'Accord de prêt signé le 09 Octobre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAO) dans le cadre du financement complémentaire du projet de développement rural du Département de l'Atacora Ajouter au presse-papier CDIJ L98-010 Lois 25 Février 1998 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-021 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°PRBN 972000 signé le 26 Décembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'extension des réseaux électriques dans les quartiers périphériques de Parakou et d'électrification des centres secondaires de la sous-préfecture de TCHAOUROU. Ajouter au presse-papier CDIJ L98-021 Lois 9 juillet 1998 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-022 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 30 octobre 1997, entre le gouvernement de la République du Bénin et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif au projet d'appui au développement de l'élevage dans le Borgou. Ajouter au presse-papier CDIJ L98-022 Lois 9 juillet 1998 Assemblée Nationale du Bénin
