Loi N° 2006-025 portant règles générales pour les élections en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-025 Lois 5 janvier 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2007- 25 du 23 novembre 2007 portant règles générales pour les élections en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2007- 25 Lois 23 novembre 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-10 portant organisation de recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-10 Lois 13 Mai 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-33 Lois 07 Janvier 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-35 portant règles particulières pour l'élection des membres de l'assemblée nationale Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-35 Loi cadre 30 Décembre 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-003 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de 11organisation du double scrutin de Ilannée 2011 Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-003 Lois 04 mars 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-027 portant conditions de recours au référendum. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-027 Lois 18 JANVIER 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-07 portant dispositions transitoires dérogatoires à l'article 86 de la loi N° 98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi 2007-28 du 23 novembre 2007 Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-7 Lois 04 Juin 2013 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-09 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-09 Lois 03 septembre 2013 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-13 Lois 04 juin 2020 Assemblée Nationale du Bénin