Loi N° 2010-08 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé le 16 novembre 2008 entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement economique en afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet santé 111" en république du bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-08 Lois 02 Février 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-09 portant autorisation de ratification de la convention N° 183 relative à la protection de la maternité, adoptée en juin 2000 à Genève. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-09 Lois 02 Février 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-40 portant code d'éthique et de déontologie pour la recherche en santé en république du bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-40 Lois 08 Décembre 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-017 portant autorisation de ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif, adoptés à New York le 06 décembre 2006. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-017 Lois 5 septembre 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-06 Lois 29 septembre 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-28 portant prévention, prise en charge contrôle des hépatites B et C République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-28 Lois 1er décembre 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-04 Lois 16 février 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-3 portant exonération des Droits de Douane pour les produits insecticides et matériels destinés à l'OCLA au Dahomey Ajouter au presse-papier CDIJ L62-3 Lois 26 Février 1962 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 87-015 portant code de l'hygiène publique Ajouter au presse-papier CDIJ L87-015 Lois 21 septembre 1987 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt n° F BEN/SAN/91/ 24 signé le 9 Mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3 502 925 000 francs CFA. Ajouter au presse-papier CDIJ L93-004 Lois 22 mars 1993 Assemblée Nationale du Bénin
