Showing 298 results

Archival description
Finances With digital objects Only top-level descriptions
Print preview View:
Loi N° 2005-11 du 02 mars 2005 portant autorisation de l'Accord de prêt signé le 29 novembre 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de gestion Intégrée des plantes aquatiques proliférantes en Afrique de l'Ouest
Loi N° 2005-11 du 02 mars 2005 portant autorisation de l'Accord de prêt signé le 29 novembre 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de gestion Intégrée des plantes aquatiques proliférantes en Afrique de l'Ouest
Loi N° 2005-13 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 06 mars 2004 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet de construction et d'équipement des résidences universitaires à l'Université de Parakou et au Centre Universitaire de Porto-Novo (phase 1 : construction de deux (02) résidences à l'Université de Parakou).
Loi N° 2005-13 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 06 mars 2004 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet de construction et d'équipement des résidences universitaires à l'Université de Parakou et au Centre Universitaire de Porto-Novo (phase 1 : construction de deux (02) résidences à l'Université de Parakou).
Loi N° 2001-42 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de janvier 2002.
Loi N° 2001-42 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de janvier 2002.
Loi N° 2001-28 portant détermination du traitement, des indemnités et autres avantages dus aux membres de la cour constitutionnelle
Loi N° 2001-28 portant détermination du traitement, des indemnités et autres avantages dus aux membres de la cour constitutionnelle
Loi N° 2001- 39 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 22 mai 2001 à Vienne entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre de l'allègement de la dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE
Loi N° 2001- 39 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 22 mai 2001 à Vienne entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre de l'allègement de la dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE
Loi N° 2006-024 portant loi de finances pour la gestion 2007
Loi N° 2006-024 portant loi de finances pour la gestion 2007
Loi N° 2010-02 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2003
Loi N° 2010-02 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2003
Loi N° 2005-35 du 08 novembre 2005 portant autorisation ratification de l'accord de crédit de développement signé en juillet 2005 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la deuxième phase du programme d'appui à la réduction de la pauvreté.
Loi N° 2005-35 du 08 novembre 2005 portant autorisation ratification de l'accord de crédit de développement signé en juillet 2005 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la deuxième phase du programme d'appui à la réduction de la pauvreté.
Loi N° 2005-36 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2005.
Loi N° 2005-36 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2005.
Loi N° 2005-39 du 13 décembre 2005 portant règlement définitif du budget général de l'Etat gestion 2000.
Loi N° 2005-39 du 13 décembre 2005 portant règlement définitif du budget général de l'Etat gestion 2000.
Results 231 to 240 of 298