Loi N° 2016-15 modifiant et complétant la loi N° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin

• CDIJ L2016-15
• Lois
• 28 Juillet 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine

• CDIJ L 2020-16
• Lois
• 03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-15 du 03 juillet 2020 modifiant et complétant la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises

• CDIJ L 2020-15
• Lois
• 03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes

• L 2020-17
• Lois
• 03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse

• CDIJ L 2020-18
• Lois
• 03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin

• CDIJ L 2020-20
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-12 du 27 avril 2020 portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 31 janvier 2016.

• L 2020-12
• Lois
• 27 avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-08 du 23 Avril 2020 portant modernisation de la justice

• CDIJ L 2020-08
• Lois
• 23 Avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2022-01 du 25 janvier 2022 portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin.

• CDIJ L 2022-01
• Loi cadre
• 25 Janvier 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2022-02 du 25 janvier 2022 portant autorisation de ratification de la convention portant création de l'alliance mondiale des terres arides

• CDIJ L 2022-02
• Lois
• 25 Janvier 2022

Assemblée Nationale du Bénin