- CDIJ L2008-02
- Lois
- 09 Septembre 2008
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990
Assemblée Nationale du Bénin
Loi organique N° 94-027 du 18 mars 1999 relative au conseil supérieur de la magistrature.
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-009 portant institution d'une Cour Criminelle d'Exception
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-010 portant création de l'Ordre National du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-07 portant code des personnes et de la famille
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin