Loi N° 2011-012 portant autorisation de ratification du traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour, le 27 mars 2006. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-012 Lois 25 Août 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-021 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 15 juillet 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la Commune d'Abomey-Caiavi. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-021 Lois 30 SEPTEMBRE 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-022 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 18 mai 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-022 Lois 30 SEPTEMBRE 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-023 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 05 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'électrification de 67 localités rurales en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-023 Lois 30 SEPTEMBRE 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-024 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 22 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la ligne d'interconnexion électrique 161 KV Bembèrèkè-Kandi-Malanville en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-024 Lois 30 SEPTEMBRE 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-028 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Ouidah - Allada et de la bretelle Pahou Tori Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-028 Lois 18 Novembre 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-035 portant autorisation de ratification du traité révisé de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), signé au Québec (CANADA) le 17 octobre 2008. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-035 Lois 19 Décembre 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-31 du 14 septembre 2012 portant autorisation de ratification du protocole portant amendement à l'accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADEPIC), adopté par le Conseil Général de l'Organisation Mondiale du Commerce, le 06 décembre 2005. Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-31 Lois 14 septembre 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-32 du 19 septembre 2012 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à l'accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, adopté à Grand Bay (Ile Maurice), le 18 mai 2000. Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-32 Lois 19 septembre 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-41 portant autorisation de ratification de la Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, modèle d'accord bilatéral et protocole additionnel à la Convention multilatérale, adoptée à Madrid en Espagne, le 13 décembre 1979 Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-41 Lois 27 Décembre 2012 Assemblée Nationale du Bénin