Loi N° 2001-17 portant autorisation de ratification du protocole A/Pl/11/84 sur les entreprises communautaires de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

• CDIJ L2001-17
• Lois
• 20 juillet 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-18 ortant autorisation de ratification du protocole A/P1/7/96 de la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest (CEDEAO) relatif aux conditions d'application du prélèvement communautaire.

• CDIJ L2001-18
• Lois
• 20 Juillet 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-25 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement dans le cadre du financement du programme de réforme des dépenses publiques

• CDIJ L2001-25
• Lois
• 09 août 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-28 portant détermination du traitement, des indemnités et autres avantages dus aux membres de la cour constitutionnelle

• CDIJ L2001-28
• Lois
• 11 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication.

• CDIJ L2001-29
• Lois
• 11 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-30 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux Députés, membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L2001-30
• Lois
• 11 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-42 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de janvier 2002.

• CDIJ L2001-42
• Lois
• 1er Janvier 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-25 portant loi de finances pour la gestion 2003.

• CDIJ L2002-25
• Lois
• 31 Décembre 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-05 du 05 mars 2003 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 31 juillet 2002 entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le développement international dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro- Missérété- Dangbo- Adjohoun-Honou- Kpédékpo.

• CDIJ L2003-05
• Lois
• 05 mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-06 du 05 mars 2003 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 13 Septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement complémentaire du projet de construction de la route Akpro- MissérétéDangbo- Adjohoun.Bonou- Kpédékpo.

• CDIJ L2003-06
• Lois
• 05 mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin