- CDIJ L2017-39
- Lois
- 26 décembre 20I7
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-40 portant loi de finances pour la gestion 2018
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-41 portant création de la Police républicaine en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin
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Loi N° 2018-22 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2016.
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