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- Lois
- 07 novembre 2019
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"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral
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Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020
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Loi N°2022 - 06 du 27 Juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes
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Loi N°64-26 portant organisation de la haute cour de justice
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Loi Organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du haut conseil de la république
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