Loi N° 61-48 portant approbation de la convention générale relative à la situation des personnes et aux conditions d'établissement

• CDIJ L61-48
• Lois
• 11 décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-49 portant approbation de la convention du 12 septembre 1961 relative à la création d'une union africaine et malgache des postes et télécommunications

• CDIJ L61-49
• Lois
• 11 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-5 portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine

• CDIJ L61-5
• Lois
• 26 janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-52 instituant une caisse de retraites en faveur des anciens membres du gouvernement, du président de la cour suprême, des ambassadeurs et des députés de la république du dahomey

• CDIJ L61-52
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social

• CDIJ L61-54
• Loi cadre
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-55 portant approbation du premier plan quadriénnal de développement économique et social de la république du dahomey

• CDIJ L61-55
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-56 instituant au règlement intérieur des annexes sur l'organisation et le fonctionnnement des services législatifs et administratifs de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L61-56
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-57 portant ratification de l'accord de paiements signé le 20 Décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey.

• CDIJ L61-57
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-58 portant ratification de l'accord commercial signé le 20 décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey.

• CDIJ L61-58
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-59 portant loi de finances

• CDIJ L61-59
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin