Loi N° 90-019 fixant les Fêtes Légales en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L90-019 Lois 27 juillet 1990 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 91-003 du 21 janvier 1991 portant abrogation de la Décision-Loi N° 89-009/ANR/CP du 30 août 1989 portant création d'un Impôt Spécial sur les salaires du Personnel Béninois du Projet Pétrolier de Sèmè-Ashland Ajouter au presse-papier CDIJ L91-003 Lois 21 janvier 1991 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-034 portant modification de la Loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises Ajouter au presse-papier CDIJ L92-034 Lois 30 Décembre 1992 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-035 portant autorisation de ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale air afrique Ajouter au presse-papier CDIJ L92-035 Lois 30 Décembre 1992 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 95-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération, Scientifique, Technique et Culturelle entre le Bénin et l'Argentine. Ajouter au presse-papier CDIJ L95-006 Lois 18 août 1995 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 95-009 portant autorisation de ratification du traité portant création de la convention inter-africaine de la prévoyance sociale (CIPRES) signée à abidjan Ajouter au presse-papier CDIJ L95-009 Lois 25 septembre 1995 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-002 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la république du bénin et le burkina-faso. Ajouter au presse-papier CDIJ L98-002 Lois 16 Janvier 1998 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-004 portant code du travail en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L98-004 Lois 27 Janvier 1998 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-009 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 26 mai 1997 entre la République du Bénin et la banque Ouest Africaine de développement (BOAD) relatif au financement complémentaire du projet de développement rural Borgou II Ajouter au presse-papier CDIJ L98-009 Lois 25 FEVRIER 1998 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-010 autorisant la ratification de l'Accord de prêt signé le 09 Octobre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAO) dans le cadre du financement complémentaire du projet de développement rural du Département de l'Atacora Ajouter au presse-papier CDIJ L98-010 Lois 25 Février 1998 Assemblée Nationale du Bénin
