Loi N° 2013-18 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou , le 12 février 2013 entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de ouidah, bohicon, pobè, sakété et dassa-zoumé en république du bénin
Loi N° 2013-19 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Washington OC (USAj, le 17 avril 2013 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre de la mise en oeuvre du Huitième Crédit d'Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC 8).
Loi N° 2015-21 du 03 aout 2015 portant autorisation de ratification de la convention de crédit, signée à Cotonou le 16 février 2015 entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du Projet d'Appui au Développement Agricole des Collines (PADAC).
Loi N° 2015-22 du 03 aout 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 30 mars 2015, entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du projet d'extension de l'Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques (IMSP) de Dangbo.
Loi N° 2015-23 du 03 aout 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 avril 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement du système d'alimentation en eau potable de la ville de Parakou et ses environs.
Loi N° 2015-26 du 03 aout 2015 portant autorisation de ratification du contrat de financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans la commune d'Abomey-Calavi et le Département de ['Atlantique, signé à Cotonou (République du Bénin) le 02 février 2015 et à Luxembourg le 03 février 2015, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'Investissement (B.E.I.).
Loi N° 2015-37 du 21 décembre 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Cotonou (République du Bénin). le 05 octobre 2015. entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID). dans le cadre de la mise en oeuvre du Dixième Financement à l'Appui de la Politique de Développernent pour la Réduction de la Pauvreté (PRSC 10).
Loi N° 2015-38 du 21 décembre 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 22 juillet 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans douze (12) villes (Allada. Banikoara, Bantè, Bassila, Covè, Djidja, Glazoué. Gogounau, Matéri, Ouèssè, Ségbana et Tolfo) en République du Bénin.
Loi N° 2016-08 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement du projet de réduction des pertes d'eau et d'amélioration de la viabilité des systèmes d'Alimentation en Eau Potable (AEP) de Cotonou, Porto-Novo et leurs agglomérations.
Loi N° 2016-09 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 15 septembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou.
