Lois L2015-38 - Loi N° 2015-38 du 21 décembre 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 22 juillet 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans douze (12) villes (Allada. Banikoara, Bantè, Bassila, Covè, Djidja, Glazoué. Gogounau, Matéri, Ouèssè, Ségbana et Tolfo) en République du Bénin.

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CDIJ L2015-38

Titre

Loi N° 2015-38 du 21 décembre 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 22 juillet 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans douze (12) villes (Allada. Banikoara, Bantè, Bassila, Covè, Djidja, Glazoué. Gogounau, Matéri, Ouèssè, Ségbana et Tolfo) en République du Bénin.

Date(s)

  • 21 décembre 2015 (Production)

Niveau de description

Lois

Étendue matérielle et support

2 pages

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(1960)

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