Loi N° 2009-16 portant autorisation de ratification de la convention signée à Douala (République du Cameroun) le 17 mars 2008 relative aux statuts du Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE).

• CDIJ L2009-16
• Lois
• 25 mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-19 du 09 août 2007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement en République du Bénin du projet d'Appui à la filière coton-textile dans les quatre (04) pays de l'initiative sectorielle sur le coton

• CDIJ L2007-19
• Lois
• 9 août 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-21 portant protection du consommateur en République du Bénin.

• CDIJ L2007
• Lois
• 16 octobre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-22 du 07 septembre 2007 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2007.

• CDIJ L2007
• Lois
• 07 septembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-23 portant autorisation de ratification de l'Accord d'Istisna'a. signé le 30 mai 2007 à Dakar entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de protection contre l'érosion côtière dans la ville de Cotonou et la Commune de Sèmè-Kpodji.

• CDIJ L2007
• Lois
• 24 septembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-03 du portant autorisation de ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes, adoptées à Mexico, le 19 juillet 1974.

• CDIJ L2012-03
• Lois
• 26 janvier 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-21 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée le 09 décembre 1948 à New-York.

• CDIJ L2009-21
• Lois
• 02 juillet 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-22 instituant le médiateur de la république

• CDIJ L2009-22
• Lois
• 11 Août 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-013 portant autorisation de ratification des Statuts de l'Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale, signés à Addis-Abeba (ETHIOPIE), le 18 janvier 1974.

• CDIJ L2011-013
• Lois
• 25 août 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-05 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats Arabes, adoptée à Paris, le 22 décembre 1978.

• CDIJ L2012-05
• Lois
• 26 janvier 2012

Assemblée Nationale du Bénin