Loi N° 88-005 relative à la création , à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques

• CDIJ L88-005
• Lois
• 26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-003 du 12 mai 1989 portant modification de certaines dispositions du Code Pénal reprimant les détournements, la corruption, la concussion et autres infractions assimilées.

• CDIJ L89-003
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-011 portant habilitation du Conseil Exécutif National à modifier en cas de besoin la compétence territoriale des Tribunaux Populaires et des Parquets Populaires de District

• CDIJ L86-011
• Lois
• 26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-013 portant statut général des Agents Permanents de l'Etat

• CDIJ L86-013
• Lois
• 26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-006 modifiant et complètant la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut géneral des personnes militaires des forces armées populaires du bénin

• CDIJ L88-006
• Lois
• 26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-017 portant approbation de la Décision- Loi N° 88-003/ANR/CP du 28 Juillet 1988 fixant les fêtes Légales en République Populaire du Bénin

• CDIJ L89-017
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-018 approuvant la décision-loi N° 86-004/ ANR/CP du 10 juillet 1515 portant loi de finances rectificative pour la Gestion 1986

• CDIJ L86-018
• Lois
• 26 septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-014 portant abrogation de l'Ordonnance N°76-30 du 11 juin 1976 et adoption des principes généraux du Crédit Agricole en République Populaire du Bénin.

• CDIJ L89-014
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-011 abrogeant l'article 264 (nouveau ) du code pénal et portant repression de certaines pratiques rétrogrades

• CDIJ L87-011
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-019 approuvant la décision-loi rectificative N° 86-005/ANR/CP du 10 Juillet 1986, portant Programme National d'Investissement pour.la gestion 1986

• CDIJ L86-019
• Lois
• 26 Septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin