Loi N° 65-20 fixant les règles relatives à l'organisation générale de l'Administration Publique

• CDIJ L65-20
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-020 portant amendements à la loi organique N° 81-009 du 10 Octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'Etat et de leurs organes exécutifs

• CDIJ L86-020
• Lois organiques
• 26 septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-008 du 13 août 1990 portant organisation et attributions des circonscriptions administratives durant la période de transition

• L90-008
• Lois
• 13 août 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-003 du 21 janvier 1991 portant abrogation de la Décision-Loi N° 89-009/ANR/CP du 30 août 1989 portant création d'un Impôt Spécial sur les salaires du Personnel Béninois du Projet Pétrolier de Sèmè-Ashland

• CDIJ L91-003
• Lois
• 21 janvier 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-021 du 16 décembre 1994 portant transfert de compétence relative à l'Administration des Personnels des Eaux-Forêts et Chasse et ceux des Douanes et Droits Indirects.

• CDIJ L94-021
• Lois
• 16 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin