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Archival description![Loi N° 65-11 portant adhésion du Dahomey à la Convention des Nations-Unies sur le Consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, ouverte à la signature, à New York, le 10 Décembre 1962](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/b/e/b/beb83e463c7ce58b65ec766717d5d09dd8b7f667a3f3908f35e60c5c3571ef83/Loi_65-11_142.jpg)
Loi N° 65-11 portant adhésion du Dahomey à la Convention des Nations-Unies sur le Consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, ouverte à la signature, à New York, le 10 Décembre 1962
![Décret N° 61-190 /PR.MJL fixant les modalités de délivrance des autorisations administratives de sortie du territoire national pour les mineurs de dix huit ans](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/5/f/a/5faec53c1077d4fe91793e91c1e2b60861e8fdfd7522b5256811e854041608c4/Loi_61-190_142.jpg)
Décret N° 61-190 /PR.MJL fixant les modalités de délivrance des autorisations administratives de sortie du territoire national pour les mineurs de dix huit ans
![Loi N°2018-26 du 03 août 2018 portant t autorisation d'enregistrement à titre dérogatoire à l'état civil en République du Bénin.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-8/6/a/2/6a27de0dc119ea2f83ab62216c996596d585d412d51b2ecc2858e782966cb4e2/loi-2018-26_142.jpg)
Loi N°2018-26 du 03 août 2018 portant t autorisation d'enregistrement à titre dérogatoire à l'état civil en République du Bénin.
![Loi N°2021-13 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi n° 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-8/d/9/3/d939512b65044c65634757bda030917267a8f4d52f1c6d50d04cbe59ed528068/loi-2021-13_142.jpg)
Loi N°2021-13 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi n° 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille.
![Loi N° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes-physiques en République du Bénin](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/9/e/e/9eea16a9e742c642a262fb0ec6c74f754f9fe8c3456b60cc9c7fb2baa003f0d0/L_142.jpg)
Loi N° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes-physiques en République du Bénin