LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N° 98-028 portant amnistie de certains faits commis entre le 1er janvier 1990 et le 30 juin 1996

Loi N° 98-028 portant amnistie de certains faits commis entre le 1er janvier 1990 et le 30 juin 1996

CDIJ L98-028
Lois
22 Décembre 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-18 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de l&#0...

Loi N° 2003-18 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée à Alger (Algérie) en . juillet 1999.

CDIJ L2003-18
Lois
22 Octobre 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-20 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention des Natio...

Loi N° 2003-20 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses trois (03) protocoles additionnels.

CDIJ L2003-20
Lois
22 Octobre 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-012 du 03 août 1993 portant extension de la loi N° 90-028 du 09 Octobre 1990 portant a...

Loi N° 93-012 du 03 août 1993 portant extension de la loi N° 90-028 du 09 Octobre 1990 portant amnistie aux faits visés dans l'ordonnance N° 72-57 du 02 Décembre 1972

CDIJ L93-012
Lois
03 août 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-009 portant institution d'une Cour Criminelle d'Exception

Loi N° 86-009 portant institution d'une Cour Criminelle d'Exception

CDIJ L86-009
Lois
26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-010 du 12 mai 1989 portant additif à la Loi N° 87-007 du 21 septembre 1987 relative à l...

Loi N° 89-010 du 12 mai 1989 portant additif à la Loi N° 87-007 du 21 septembre 1987 relative à la répression du faux monnayage.

CDIJ L89-010
Lois
12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin

Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin

CDIJ L 2022-04
Lois
16 février 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022 - 21 du 19 octobre 2022 modifiant et complétant la loi N° 2001- 09 du 21 juin 2002 por...

Loi N°2022 - 21 du 19 octobre 2022 modifiant et complétant la loi N° 2001- 09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi N° 2018-34 du 05 octobre 2018

CDIJ L 2022-21
Lois
19 octobre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l'opposition en République du Bénin

Loi N°2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l'opposition en République du Bénin

CDIJ L 2019-45
Lois
25 novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-21 du 11 novembre 2003 relative à la répression du faux monnayage

Loi N° 2003-21 du 11 novembre 2003 relative à la répression du faux monnayage

CDIJ L2003-21
Lois
11 Novembre 2003

Assemblée Nationale du Bénin

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