Loi N° 2007-16 du 27 juillet 2007 portant autorisation de ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à paris le 20 octobre 2005. Ajouter au presse-papier CDIJ L2007 Lois 27 juillet 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-15 portant autorisation de ratification de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels adoptée à paris (France), le 14 novembre 1970, par la conférence générale de l'UNESCO. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-15 Lois 15 du 16 Juin 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-16 portant autorisation de ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à paris (France), le 17 octobre 2003 par la conférence générale de l'UNESCO. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-16 Lois 15 du 16 Juin 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-17 portant autorisation de ratification de la convention pour la protection des biens culturels, en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution adoptée à la haye (Pays-Bas), le 14 mai 1954, par la conférence générale de l'UNESCO, appuyée de deux (02) protocoles à savoir: - protocole à la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflits armé, adopté à la haye (Pays-Bas), le 14 mai 1954 ; - protocole à la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à la Haye (PaysBas), le 26 mars 1999. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-17 Lois 16 Juin 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-18 portant autorisation de ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique adoptée à paris (France), le 02 novembre 2001, par la conférence générale de l'UNESCO Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-18 Lois 16 Juin 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-016 portant autorisation de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum en République du Soudan le 24 janvier 2006. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-016 Lois 5 Septembre 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-28 du 13 juillet 2012 portant autorisation de ratification de l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite "INTELSAT" du 20 août 1971, tel qu'il résulte des amendements adoptés le 17 novembre 2000 à Washington DC. Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-28 Lois 13 juilet 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-39 portant autorisation de ratification de la Convention concernant les échanges de publications officielles et documents gouvernementaux adoptée à Paris, (France), le 03 décembre 1958 Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-39 Lois 27 Novembre 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-40 portant autorisation de ratification de la Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite, adoptée à Bruxelles (Belgique), le 21 mai 1974 Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-40 Lois 27 Décembre 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-04 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la première phase du Programme Régional d'Infrastructures de Communication de l'Afrique de l'Ouest-Projet Bénin (WARCIP-BENIN APL1C). Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-04 Lois 25 janvier 2013 Assemblée Nationale du Bénin
