Affichage de 7 résultats

Description archivistique
Fiscalités Avec documents numériques Seulement les descriptions de haut niveau
Aperçu avant impression Affichage :
Loi N° 65-15 complétant la Loi N° 64-1 du 24 avril 1964 portant création d'une Taxe civique d'investissement
Loi N° 65-15 complétant la Loi N° 64-1 du 24 avril 1964 portant création d'une Taxe civique d'investissement
Loi N° 83-004 portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin
Loi N° 83-004 portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin
Loi N° 89-008 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-007/ANR/CP du 13 Avril 1989 chargeant la Direction des Impôts, du recouvrement des impôts et portant création des recettes des impôts
Loi N° 89-008 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-007/ANR/CP du 13 Avril 1989 chargeant la Direction des Impôts, du recouvrement des impôts et portant création des recettes des impôts
Loi N° 91-003 du 21 janvier 1991 portant abrogation de la Décision-Loi N° 89-009/ANR/CP du 30 août 1989 portant création d'un Impôt Spécial sur les salaires du Personnel Béninois du Projet Pétrolier de Sèmè-Ashland
Loi N° 91-003 du 21 janvier 1991 portant abrogation de la Décision-Loi N° 89-009/ANR/CP du 30 août 1989 portant création d'un Impôt Spécial sur les salaires du Personnel Béninois du Projet Pétrolier de Sèmè-Ashland
Loi N° 91-005 du 22 février 1991 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (T V A).
Loi N° 91-005 du 22 février 1991 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (T V A).
Loi N° 92-006 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'état par douzièmes provisoires
Loi N° 92-006 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'état par douzièmes provisoires
Loi N°2021-15 du 23 décembre 2021 portant portant code général des impôts de la République du Bénin.
Loi N°2021-15 du 23 décembre 2021 portant portant code général des impôts de la République du Bénin.