Loi N° 2001-28 portant détermination du traitement, des indemnités et autres avantages dus aux membres de la cour constitutionnelle Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-28 Lois 11 Décembre 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication. Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-29 Lois 11 Décembre 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-30 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux Députés, membres de l'Assemblée Nationale Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-30 Lois 11 Décembre 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-42 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de janvier 2002. Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-42 Lois 1er Janvier 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-33 du 19 septembre 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Cotonou le 27 juin 2012 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement, dans le cadre du Projet de Services Décentralisés Conduits par les Communes (PSDCC). Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-33 Lois 19 septembre 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires Ajouter au presse-papier CDIJ L61-28 Lois 10 Août 1961 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-37 fixant les éléments de rémunération mensuelle des membres du gouvernement et du président de la cours suprême Ajouter au presse-papier CDIJ L61-37 Lois 14 Août 1961 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-1 portant création d'une taxe civique d'Investissement Ajouter au presse-papier CDIJ L64-1 Lois 24 avril 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-37 ratifiant le décret n°186/PC/MFAEP/DB du 18 septembre 1964, relatif au remaniement du budget national - exercice 1964 - Ajouter au presse-papier L64-37 Lois 31 décembre 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 81-003 portan création d'un Conseil National de la Comptabilité. Ajouter au presse-papier CDIJ L81-003 Lois 23 mars 1981 Secrétariat Général du Gouvernement
