Loi N°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2019-40 Lois 07 novembre 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l'opposition en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-45 Lois 25 novembre 2019 Assemblée Nationale du Bénin