Loi N° 2024-21 du 23 mai 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de l'Organisation mondiale du Commerce sur les subventions à la pêche, adopté à Genève, le 17 juin 2022 Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-16-CDIJ L 2024-21 Lois 23 mai 2024 Fait partie de Loi N° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin. Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-24 du 12 sept. 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution de la Commission africaine de l'Aviation civile signée le 16 décembre 2009 et de l’instrument amendement de l'article 10 (4) de ladite constitution. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-24 Lois 12 SEPTEMBRE 2024 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-25 du 12 sept. 2024 portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Mono et création de l'Autorité du Bassin du Mono, signée à Cotonou, le 30 décembre 2014. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-25 Lois 12 SEPTEMBRE 2024 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-06 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de' la Charte du Conseil de l'Entente adoptée à Cotonou en République du Bénin, le 05 décembre 2011 Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-06 Lois 30 mars 2018 Assemblée Nationale du Bénin
