LOI N° 2013-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BlDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'équipement et de réhabilitation de formations sanitaires en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-03 Lois 25 Janvier 2013 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 94 -018 du 04 Octobre 1994 portant autorisation de ratification des accords de prêt sans intérêt du gouvernement chinois au gouvernement béninois signés l'un le 27 mai 1992 et l'autre le 7 septembre 1993 dans le cadre du financement des projets : hopital de lokossa - bâtiment administratif Ajouter au presse-papier CDIJ L94-18 Lois 04 octobre 1994 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-32 portant autorisation de ratification de l'Accord prêt signé le 03 mai 2001 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique dans le cadre du financement du projet" Santé 1 BADEA " Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-32 Lois 19 novembre 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-06 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé le 17 janvier 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du projet plurisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA. Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-06 Lois 29 avril 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-34 du 20 octobre 2005 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève en Suisse le 21 mars 2003 par l'Assemblée Mondiale de la Santé et signée à New York par la République du Bénin le 18 juin 2004 Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-34 Lois 20 octobre 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2007-29 du 28 novembre 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit 4290-BEN signé à Washington le 14 mai 2007 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du deuxième projet multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2007 Lois 28 novembre 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-08 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé le 16 novembre 2008 entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement economique en afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet santé 111" en république du bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-08 Lois 02 Février 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-09 portant autorisation de ratification de la convention N° 183 relative à la protection de la maternité, adoptée en juin 2000 à Genève. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-09 Lois 02 Février 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-40 portant code d'éthique et de déontologie pour la recherche en santé en république du bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-40 Lois 08 Décembre 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-017 portant autorisation de ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif, adoptés à New York le 06 décembre 2006. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-017 Lois 5 septembre 2011 Assemblée Nationale du Bénin
