LOI N° 96-006 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement N° 271 signé le 19 Mai 1995 entre la république du bénin et l'association Internationale de développement relatif au financement du projet de gestion environnementale. Ajouter au presse-papier CDIJ L96-006 Lois 30 Mai 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-13 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'lnvestissement (BEl) Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-13 Lois 19 Juin 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-02 portant autorisation de ratification des accords de prêt signés le 24 mars 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) d'une part et le 27 avril 2000 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) d'autre part, dans le cadre du financement du projet d'aménagement des massifs forestiers d'Agoua, des monts Kouffé et de Wari-Maro. (PAMF). Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-02 Lois 29 Janvier 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-33 portant autorisation d'adhésion du Bénin au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adopté à kyoto, au Japon, le Il décembre 1997 Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-33 Lois 22 Novembre 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 novembre 2001 à Khartoum (SOUDAN) entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du Projet d'Extension du Centre de Traitement des Eaux usées de Cotonou Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-04 Lois 29 Avril 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-20 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 avril 2002 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la ville de Parakou Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-20 Lois 12 Juillet 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-14 portant autorisation de l'adhésion de la république du bénin à l'accord international sur les bois tropicaux, adopté à genève le 27 janvier 2006 Ajouter au presse-papier L2010-14 Lois 12 Mai 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-040 portant autorisation de ratification de l'accord portant création l'amendement de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté à Genève (Suisse) le 22 septembre 1995. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-040 Lois 28 DECEMBRE 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2016-05 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto au Japon, le 10 octobre 2013. Ajouter au presse-papier CDIJ L2016-05 Lois 25 mai 2016 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-12 portant autorisation de ratification, de I'accord de financement signé à Cotonou, le 20 janvier 2017 entre lo République du Bénin el I'Association Internationale de Développement (AlD). dans le cadre du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural et d'assainissement des eaux usées urbaines (PEPRAU). Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-12 Lois 17 mai 2017 Assemblée Nationale du Bénin
