Loi N° 2012-28 du 13 juillet 2012 portant autorisation de ratification de l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite "INTELSAT" du 20 août 1971, tel qu'il résulte des amendements adoptés le 17 novembre 2000 à Washington DC. Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-28 Lois 13 juilet 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-39 portant autorisation de ratification de la Convention concernant les échanges de publications officielles et documents gouvernementaux adoptée à Paris, (France), le 03 décembre 1958 Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-39 Lois 27 Novembre 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-40 portant autorisation de ratification de la Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite, adoptée à Bruxelles (Belgique), le 21 mai 1974 Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-40 Lois 27 Décembre 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-04 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la première phase du Programme Régional d'Infrastructures de Communication de l'Afrique de l'Ouest-Projet Bénin (WARCIP-BENIN APL1C). Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-04 Lois 25 janvier 2013 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-49 portant approbation de la convention du 12 septembre 1961 relative à la création d'une union africaine et malgache des postes et télécommunications Ajouter au presse-papier CDIJ L61-49 Lois 11 Décembre 1961 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 95-011 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l'Organisation Régionale Africaine de Communication par Satellite RASCOM signée à ABIDJAN . Ajouter au presse-papier CDIJ L95-011 Lois 25 Septembre 1995 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-013 portant autorisation de ratification de la constitution et de la convention de l'union internationale des télécommunications (U.I.T.) et du protocole facultatif de genève du 22 décembre 1992 Ajouter au presse-papier CDIJ L 96-013 Lois 11 Juillet 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-014 portant autorisation de ratification de la convention de l'union panafricaine des télécommunications (UPAT) signée à monrovia (Libéria) le 23 mars 1990 Ajouter au presse-papier CDIJ L96-014 Lois 03 Juillet 1996 Assemblée Nationale du Bénin
