Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-01 Lois 03 mai 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-04 Lois 19 octobre 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'oeuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-05 Lois 29 août 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-013 portant statut général des Agents Permanents de l'Etat Ajouter au presse-papier CDIJ L86-013 Lois 26 février 1986 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-013 rendant exécutoire en République Populaire du Bénin la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (NTS/CEAO) et la Décision Globale N° 12/87/CM du 10 Septembre 1987 fixant les taux de la Taxe de Coopération Régionale (TCR) applicables aux produits industriels déjà bénéficiaires de ce régime 4 l'importation en République Populaire du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L89-013 Lois 12 Mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-020 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-006/ANR/CP du 06 avril 1909, portant modification de la loi N° 013 du 26 février 1986 relative au Statut Général des Agents Permanents de l'Etat Ajouter au presse-papier CDIJ L89-020 Lois 12 Mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-034 portant modification de la Loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises Ajouter au presse-papier CDIJ L92-034 Lois 30 Décembre 1992 Assemblée Nationale du Bénin
