Loi N° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'oeuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-05 Lois 29 août 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 83-002 du 17 mai 1983 rendant obligatoire la déclaration périodique de la situation de la main d'oeuvre et déterminant les modalités d'application du contrôle des embauches et des résiliations des contrats de travail Ajouter au presse-papier CDIJ L83-002 Lois 17 mai 1983 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-004 régissant de la déclaration de la main d'oeuvre les embauches et les résiliations des contrats de travail Ajouter au presse-papier L90-004 Lois 15 Mai 1990 Secrétariat Général du Gouvernement
