2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-06 Lois 15 novembre 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-11 portant autorisation rati fication de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement dans le cadre du financement du projet d'électrification de dix-sept (17) centres ruraux Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-11 Lois 29 juin 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2004-21 du 28 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du deuxième projet d'électrification rurale. Ajouter au presse-papier CDIJ L2004-21 Lois 28 juillet 2004 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-016 portant code de l'électricité en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-016 Lois 27 MARS 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2008-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 016/AP/LA/BIDC/EBID/02/2008 signé le 28 février 2008 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'électrification rurale de cinquante-huit (58) localités en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2008-06 Lois 06 Octobre 2008 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-07 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet d'interconnexion électrique 330 kv Ghana -Togo - Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-07 Lois 25 mars 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-08 portant autorisation de ratification de l'Accord de financement additionnel signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet de fourniture de services d'énergie (PFSE) Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-08 Lois 25 Mars 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-07 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 13 Juillet 2009 entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du projet de développement de l'accès à l'energie moderne (DAEM). Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-07 Loi cadre 02 Février 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-023 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 05 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'électrification de 67 localités rurales en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-023 Lois 30 SEPTEMBRE 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-030 portant autorisation de ratification de la convention de la Commission africaine de l'énergie, adoptée à Lusaka en Zambie, le 11 juillet 2001 Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-030 Lois 18 NOVEMBRE 2011 Assemblée Nationale du Bénin
