Loi N° 2004-27 du 31 janvier 2005 modifiant et complétant l'article 2 de la loi N° 86-013 du 26 Février 1986 portant statut général des Agents Permanents de l'Etat Ajouter au presse-papier CDIJ L2004-27 Lois 31 janvier 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-22 instituant le médiateur de la république Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-22 Lois 11 Août 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire Ajouter au presse-papier CDIJ L81-004 Lois 23 mars 1981 Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 86-013 portant statut général des Agents Permanents de l'Etat Ajouter au presse-papier CDIJ L86-013 Lois 26 février 1986 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-020 portant amendements à la loi organique N° 81-009 du 10 Octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'Etat et de leurs organes exécutifs Ajouter au presse-papier CDIJ L86-020 Lois organiques 26 septembre 1986 Assemblée Nationale du Bénin
