Loi N° 2016-02 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification du Traité sur le commerce des armes, adopté à New York, le 28 mars 2013. Ajouter au presse-papier CDIJ L2016-02 Lois 25 mai 2016 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2022 - 18 du 19 octobre 2022 portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-18 Lois 19 octobre 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-32 créant un privilège au profit de la banque dahoméenne de développement et organisant la procédure en matière de recouvrement de ses créances. Ajouter au presse-papier CDIJ L64-32 Lois 9 décembre 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-015 portant amendement et approbation de :Décision-Loi N° 88-004/ANRCP du 12 Septembre 19881 portant création d'un privilège au profit de la Banque Commerciale du Bénin et organisation de la procédure de recouvrement de ses créances sur le secteur privé Ajouter au presse-papier L89-015 Lois 12 Mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-018 portant réglementation bancaire. Ajouter au presse-papier CDIJ L90-018 Lois 27 juillet 1990 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988) Ajouter au presse-papier CDIJ L96-20 Lois 14 août 1996 Assemblée Nationale du Bénin
