Décret N° 61-190 /PR.MJL fixant les modalités de délivrance des autorisations administratives de sortie du territoire national pour les mineurs de dix huit ans Ajouter au presse-papier CDIJ L61 Décrets 08 juillet 1961 Assemblée Nationale du Bénin
LOI N° 2020-34 du 06 janvier 2021 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l'enregistrement des faits d'état civil. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-34 Lois 06 janvier 2021 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-08 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale du Travail n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-08 Lois 9 Mai 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-07 portant code des personnes et de la famille Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-07 Lois 24 Août 2004 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-27 portant autorisation de ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant et concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant et concernant la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-27 Lois 31 Décembre 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-004 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-004 Lois 10 Avril 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2007-09 du 05 juillet 2007 portant autorisation de ratification du protocole additionnel modifiant et complétant les dispositions de l'article 7 du protocole AlP1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement. Ajouter au presse-papier CDIJ L2007-09 Lois 05 Juillet 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2007-10 portant autorisation de ratification du protocole additionnel relatif à l'exécution de la deuxième étape (droit de résidence) de la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement. Ajouter au presse-papier CDIJ L2007-10 Lois 05 juillet 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2007-26 du 08 octobre 2007 portant autorisation ratification de l'accord de financement n° 4339 BEN signé le 13 juillet 2007 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du quatrième Appui au Programme de Réduction de la Pauvreté (PRSC-IV). Ajouter au presse-papier CDIJ L2007 Lois 8 octobre 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-18 portant pension et autres avantages aux anciens Présidents de la République Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-18 Lois 15 Juillet 2009 Assemblée Nationale du Bénin
