- CDIJ L2010-22
- Lois
- 19 Juin 2010
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-11 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2006.
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2007-33 du 02 janvier 2008 portant loi de finances pour la gestion 2008
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-026 portant prévention et répression des violences faites aux femmes.
Assemblée Nationale du Bénin