- CDIJ L 2021-14
- Lois
- 20 décembre 2021
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
1138 results with digital objects Show results with digital objects
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2021-15 du 23 décembre 2021 portant portant code général des impôts de la République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2021-16 du 23 décembre 2021 portant portant loi de finances pour la gestion 2022.
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022 - 05 du 27 Juin 2022 portant loi organique sur la Cour des comptes
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022 - 06 du 27 Juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin