- CDIJ L62-47
- Lois
- 31 Décembre 1962
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social
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Loi N° 81-003 portan création d'un Conseil National de la Comptabilité.
Secrétariat Général du Gouvernement
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Loi N° 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire
Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 81-013 portant réglementation du commerce extérieur
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Loi N° 81-008 du 23 mars 1981 portant Loi de finances pour la gestion 1981
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