- CDIJ L 2022-17
- Lois
- 19 octobre 2022
Assemblée Nationale du Bénin
Affiner les résultats par :
- Tout
- LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, 5 résultats
- Loi N° 2022-19 du 19 octobre 2022 modifiant et complétant la loi N°2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin, 3 résultats
- Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, 3 résultats
- Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin, 1 résultats
- Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine., 1 résultats
- Loi N° 62-7 portant modification de la de finances n°59-34 du 28 décembre 1959, 1 résultats
- Loi N° 62-4 portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget national, 1 résultats
- Loi N° 62-3 portant exonération des Droits de Douane pour les produits insecticides et matériels destinés à l'OCLA au Dahomey, 1 résultats
- Loi N° 62-2 fixant le programme 1961-1965 et la tranche 1961-1962 du fonds routier, 1 résultats
- Loi N° 62-11 portant autorisation d'aliénation de biens du domaine privé de l'état, 1 résultats
- Tout
- Centre de Documentation et d'Information Juridique, 1019 résultats
- Centre de Documentation et d'Information Juridique, 127 résultats
- Centre de Documentation et d'Information Juridique, 3 résultats
- Centre de Documentation et d'Information Juridique, 1 résultats
- Centre de Documentation et d'Information Juridique, 1 résultats
- Centre de Documentation et d'Information Juridique, 1 résultats
- Centre de Documentation et d'Information Juridique, 1 résultats
- Centre de Documentation et d'Information Juridique, 1 résultats
- Centre de Documentation et d'Information Juridique, 1 résultats
- Centre de Documentation et d'Information Juridique, 1 résultats
- Tout
- Assemblée Nationale du Bénin, 1150 résultats
- Secrétariat Général du Gouvernement, 1005 résultats
- Secrétariat Général du Gouvernement, 144 résultats
- Secrétariat Général du Gouvernement, 1 résultats
- Secrétariat Général du Gouvernement, 1 résultats
- Secrétariat Générale du Gouvernement, 1 résultats
- Nations Unies, 1 résultats
- Centre de Documentation et d'Information Juridique, 1 résultats
- Tout
- Assemblée Nationale du Bénin, 1150 résultats
- Secrétariat Général du Gouvernement, 1005 résultats
- Secrétariat Général du Gouvernement, 144 résultats
- Secrétariat Général du Gouvernement, 1 résultats
- Secrétariat Général du Gouvernement, 1 résultats
- Secrétariat Générale du Gouvernement, 1 résultats
- Nations Unies, 1 résultats
- Centre de Documentation et d'Information Juridique, 1 résultats
- Tout
- ETAT ADMINISTRATION POUVOIRS PUBLICS, 554 résultats
- COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL, 467 résultats
- Convention internationale, 462 résultats
- Finances, 299 résultats
- Constitution, 141 résultats
- DROIT DES AFFAIRES, 118 résultats
- DROIT DU TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE, 74 résultats
- DROIT INDUSTRIEL ET TRANSPORTS, 71 résultats
- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT, 70 résultats
- AGRICULTURE ELEVAGE CHASSE PECHE, 36 résultats
