Loi N° 2024-02 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération signé à Abidjan, le 21 décembre 2019, entre les gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest africaine et le Gouvernement de la République française.

• CDIJ L 2024-02
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-30 du 23 juil. 2024 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin.

• CDIJ L 2024-30
• Lois
• 23 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-25 du 12 sept. 2024 portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Mono et création de l'Autorité du Bassin du Mono, signée à Cotonou, le 30 décembre 2014.

• CDIJ L 2024-25
• Lois
• 12 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N'2024 - 31 DU 02 SEPTEMBRE 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin.

• CDIJ L 2024-31
• Lois
• 02 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin