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Afrique Constitution
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Loi N° 84-011 portant modification de la loi constitutionnelle N° 83-001 du 3 février 1983
Loi N° 84-011 portant modification de la loi constitutionnelle N° 83-001 du 3 février 1983
Loi N° 84-005 du 15 mars 1984 abrogeant les lois et ordonnances antérieures créant des Sociétés d'Etat , des Officiers ou des Commissions et Organismes Nationaux
Loi N° 84-005 du 15 mars 1984 abrogeant les lois et ordonnances antérieures créant des Sociétés d'Etat , des Officiers ou des Commissions et Organismes Nationaux
Loi N° 90-001 portant abrogation de l'ordonnance N° 75-21 du 24 mars 1975 fixant la composition du cabinet du Président de la République et la structure des ministères
Loi N° 90-001 portant abrogation de l'ordonnance N° 75-21 du 24 mars 1975 fixant la composition du cabinet du Président de la République et la structure des ministères
Loi organique N° 91-001 du 21 janvier 1991 portant additif à la loi organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du Haut Conseil de la République
Loi organique N° 91-001 du 21 janvier 1991 portant additif à la loi organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du Haut Conseil de la République
Loi N° 90-021 portant modalités d'élection des responsables de quartier- de ville de villages et communes durant la période de transition
Loi N° 90-021 portant modalités d'élection des responsables de quartier- de ville de villages et communes durant la période de transition
Loi N° 90-036 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République
Loi N° 90-036 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République
Loi N° 96-001 portant fixation du délai au terme  duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles
Loi N° 96-001 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles
Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.
Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.
Loi N° 94-012 du 06 octobre 1994 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesure exceptionnelles
Loi N° 94-012 du 06 octobre 1994 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesure exceptionnelles
Loi N° 91-012 du 28 mars 1991 portant Allocation de Pension Spéciale aux anciens Présidents de la République
Loi N° 91-012 du 28 mars 1991 portant Allocation de Pension Spéciale aux anciens Présidents de la République
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