Loi N° 2002-02 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de l'Institut Africain de Réadaptation

• CDIJ L2002-02
• Lois
• 29 Avril 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou- Kpédékpo

• CDIJ L2002-03
• Lois
• 29 Avril 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 novembre 2001 à Khartoum (SOUDAN) entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du Projet d'Extension du Centre de Traitement des Eaux usées de Cotonou

• CDIJ L2002-04
• Lois
• 29 Avril 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-05 portant autorisation de ratification de l'accord signé le 20 juin 2001 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre de la Promotion et de la Protection des Investissements

• CDIJ L2002-05
• Lois
• 29 avril 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-06 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé le 17 janvier 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du projet plurisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA.

• CDIJ L2002-06
• Lois
• 29 avril 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-07 portant code des personnes et de la famille

• CDIJ L2002-07
• Lois
• 24 Août 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-08 modifiant et complétant la loi N° 81-014 du 10 Octobre 1981 et portant revalorisation des soldes indiciaires des sous-officiers, hommes du rang et homologues des Forces Armées Béninoises

• CDIJ L2002-08
• Lois
• 29 Novembre 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-09 portant autorisation de ratification de la convention signée le 03 mars 2002 entre la Libyan Arab Foreing Bank et la République du Bénin dans le cadre de la création de la holding Bancaire et Commerciale au Bénin

• CDIJ L2002-09
• Lois
• 21 Juin 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-10 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 20 février 2002 entre le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du Programme d'appui pour le Développement Participatif de la pêche Artisanale (PADPPA).

• CDIJ L2002-10
• Lois
• 21 Juin 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-11 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit N° 3598-BEN signé le 15 Février 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du projet d'appui à la réforme de la filière coton

• CDIJ L2002-11
• Lois
• 21 Juin 2002

Assemblée Nationale du Bénin