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Loi N° 2002-24 portant autorisation de ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international
Loi N° 2002-24 portant autorisation de ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international
Loi N° 2006-008 portant autorisation de ratification du protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur l'énergie signé entre les quinze (15) Etats membres de la CEDEAO à Dakar le 31 janvier 2003.
Loi N° 2006-008 portant autorisation de ratification du protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur l'énergie signé entre les quinze (15) Etats membres de la CEDEAO à Dakar le 31 janvier 2003.
Loi N° 2002-28 portant réglementation des jeux de hasard, d'argent et de paris en République du Bénin
Loi N° 2002-28 portant réglementation des jeux de hasard, d'argent et de paris en République du Bénin
Loi N° 2001-26 portant autorisation de ratification du statut de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la Cour Pénale Internationale.
Loi N° 2001-26 portant autorisation de ratification du statut de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la Cour Pénale Internationale.
Loi N° 2005-10 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 29 novembre 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de réhabilitation de la route Pobè-Kétou-lIIara
Loi N° 2005-10 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 29 novembre 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de réhabilitation de la route Pobè-Kétou-lIIara
Loi N° 2005-12 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 02 juillet 2004 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique eri Afrique (BADEA) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction de l'Institut des mathématiques et sciences physiques à Dangbo
Loi N° 2005-12 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 02 juillet 2004 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique eri Afrique (BADEA) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction de l'Institut des mathématiques et sciences physiques à Dangbo
Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication.
Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication.
Loi N° 2004-16 du 08 juillet 2004 portant autorisation de ratification du Traité relatif au projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 31 janvier 2003.
Loi N° 2004-16 du 08 juillet 2004 portant autorisation de ratification du Traité relatif au projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 31 janvier 2003.
Loi N° 2005-15 du 03 juin 2005 portant autorisation de ratification des Statuts du Centre Africain pour les Applications de la Météorologie au Développement (ACMAD).
Loi N° 2005-15 du 03 juin 2005 portant autorisation de ratification des Statuts du Centre Africain pour les Applications de la Météorologie au Développement (ACMAD).
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