Loi N° 2004-15 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement signé le 15 avril 2004 entre l'Association Internationale de Développement (AID) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du programme d'appui à la réduction de la pauvreté.
Loi N° 2004-16 du 08 juillet 2004 portant autorisation de ratification du Traité relatif au projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 31 janvier 2003.
Loi N° 2004-17 du 20 juillet 2004 portant autorisation de ratification du Traité international sur les ressources phytogénétiques signé le 03 novembre 2001 à Rome (Italie).
Loi N° 2004-18 portant modification de l'ordonnance n° 96-04 du 31 janvier 1996 portant code des marchés publics applicable en République du Bénin.
Loi N° 2004-19 du 16 Juillet 2004 portant autorisation de ratification du traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur « wipo copyright treaty » (WCT) et du traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes « wipo performancers and phonograms treaty » (WPPT) signés le 20 décembre 1996 à genève (Suisse).
Loi N° 2004-20 du 17 août 2007 portant règles de procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour Suprême
Loi N° 2004-21 du 28 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du deuxième projet d'électrification rurale.
Loi N° 2004-22 du 05 août 2004 portant autorisation de ratification de la Convention des Nations-Unies contre la corruption adoptée par l'Assemblée Générale des Nations-Unies le 31 octobre 2003.
Loi N° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l'Afrique de l'Ouest en République du Bénin.
Loi N° 2004-24 du 06 décembre 2004 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 26 septembre 2003 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du Projet pilote de diffusion du riz « NERICA » en Afrique de l'Ouest.
